Conditions d’utilisation.

Mise à jour le 21 novembre 2026

Ces conditions sont un contrat entre vous et Sabyl, Inc., une société constituée au Delaware, aux États-Unis (« Sabyl », « nous »). En créant un compte ou en utilisant sabyl.com ou nos apps (le « Service »), vous les acceptez.

1. Ce qu’est Sabyl, et ce qu’il n’est pas

Sabyl est un logiciel qui permet aux familles d’envoyer, d’épargner et de gérer leur argent ensemble. Il est important de comprendre comment il fonctionne ; le voici, simplement :

  • Sabyl, Inc. n’est ni une banque ni un établissement de paiement. Nous concevons et exploitons l’application. Nous ne détenons jamais votre argent, ne le contrôlons pas et n’y avons pas accès.
  • Les services financiers régulés sont fournis par notre partenaire, une société agréée dans l’Union européenne, notre prestataire attitré pour le change, la conservation pendant la conversion, les virements bancaires et la vérification d’identité. Quand vous utilisez les fonctions liées à l’argent, vous acceptez aussi les conditions d’utilisation de notre partenaire, que nous vous présentons à l’ouverture. Son nom, son agrément et son autorité de contrôle figurent dans ces conditions ; écrivez à support@sabyl.com pour en recevoir une copie.
  • Votre argent, c’est vous qui le déplacez. Votre solde Sabyl est détenu en monnaie électronique émise selon les règles européennes sur la monnaie électronique, sur un compte créé pour vous. Vous seul pouvez approuver ses mouvements : Sabyl ne peut pas déplacer votre argent. Chaque envoi ou retrait n’a lieu que lorsque vous l’approuvez dans l’app.

Votre solde n’est pas un dépôt bancaire. Il n’est couvert par aucun système de garantie des dépôts ni d’indemnisation, dans l’UE ou ailleurs. La monnaie électronique est intégralement couverte par des réserves et émise par son émetteur agréé selon la réglementation européenne sur la monnaie électronique ; sa stabilité dépend de cet émetteur, pas de Sabyl.

2. Qui peut utiliser Sabyl

Vous devez avoir au moins 18 ans. Toute personne de 18 ans ou plus peut créer un compte et recevoir de l’argent. Ajouter de l’argent depuis une banque et retirer vers une banque demandent une vérification d’identité et ne sont aujourd’hui possibles que pour les résidents de l’Espace économique européen. Nous pouvons étendre ou restreindre cet accès dans la mesure où la réglementation le permet.

3. Votre compte et sa sécurité

Vous vous connectez avec votre adresse e-mail. Protégez l’accès à cette adresse : c’est la porte de votre compte. Le secret qui autorise vos mouvements sur le registre public est géré pour vous par notre prestataire de connexion et reste sous votre contrôle. Vous êtes responsable des actions faites depuis votre session connectée. Prévenez-nous immédiatement à support@sabyl.com si vous pensez que votre compte a été compromis.

4. Ajouter et retirer de l’argent

Une fois votre identité vérifiée, vous recevez des coordonnées bancaires personnelles (IBAN) émises par notre partenaire régulé. L’argent que vous y envoyez arrive sur votre solde Sabyl.

Les virements doivent venir d’un compte bancaire à votre nom, ou de votre employeur ou d’un autre organisme qui vous paie. Les paiements venant du compte d’une autre personne sont refusés par notre contrôle de conformité et remboursés à l’expéditeur. C’est une obligation réglementaire, pas un choix de Sabyl : pour alimenter le Sabyl d’un proche, envoyez d’abord l’argent sur votre propre solde, puis envoyez-le-lui dans Sabyl.

Les retraits sont versés sur un compte bancaire à votre nom. Si un retrait échoue, l’argent revient automatiquement sur votre solde Sabyl, jamais chez nous.

5. Les frais

Nos frais en vigueur sont toujours publiés sur la page Tarifs, qui fait foi.

Recevoir un virement sur votre IBANGratuit
Envoyer à quelqu’un sur SabylGratuit
Retrait vers un autre compte3 %
Changer des euros en dirhams3 %
AbonnementAucun

Les frais de retrait indiqués ici sont ceux d’un compte de retrait ouvert aujourd’hui.

Avant chaque retrait, l’app affiche les frais qui s’appliquent à votre compte. Envoyer de l’argent entre comptes Sabyl est sans frais Sabyl. Les frais sont prélevés dans le flux de paiement de notre prestataire, jamais sur de l’argent en cours de transfert entre utilisateurs.

Quand vous changez des euros en dirhams, l’app affiche les frais et le taux appliqué (notre taux de référence, moins notre marge), que vous acceptez en confirmant. Le taux de référence est le cours de virement publié par Bank Al-Maghrib, pris dans l’heure qui suit sa publication. Avant la publication du cours du jour, le week-end et les jours fériés de Bank Al-Maghrib, c’est son dernier cours publié. C’est le cours publié par ExchangeRate-API (open.er-api.com) seulement si Bank Al-Maghrib ne répond pas, ou n’a publié aucun cours depuis une semaine. Il peut changer d’un jour à l’autre, et même dans la journée : ces changements s’appliquent immédiatement.

Si nous augmentons nos frais ou notre marge, nous vous écrivons par e-mail au moins deux mois avant que la hausse s’applique (section 12). Les changements ne sont jamais rétroactifs : chaque opération est facturée aux frais affichés au moment où vous la faites. Tant qu’une hausse ne s’applique pas, vous pouvez retirer votre argent aux frais actuels. Une baisse s’applique sans préavis.

6. Un envoi est définitif

Un envoi vers un autre compte Sabyl ne peut pas être annulé. Si vous envoyez de l’argent à la mauvaise personne, ni vous ni Sabyl ne pouvez revenir en arrière. Vérifiez l’identifiant et le montant avant de confirmer. Envoyer entre comptes Sabyl est gratuit ; nous pouvons le limiter raisonnablement pour éviter les abus.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser Sabyl pour quoi que ce soit d’illégal, notamment le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le contournement de sanctions, la fraude ou des opérations liées à des biens interdits ; pour nuire à autrui, le tromper ou usurper son identité ; pour perturber le fonctionnement ou la sécurité du Service ; pour recevoir des paiements pour une activité professionnelle que vous exercez ; ou pour créer des comptes avec de fausses informations d’identité. Nous pouvons suspendre ou restreindre les comptes dont nous pensons raisonnablement qu’ils enfreignent ces règles, et nous répondons aux demandes légales des autorités. Restreindre un compte ne confisque jamais son argent.

8. Disponibilité

Sabyl est un service jeune, fourni « en l’état ». Nous travaillons dur sur sa fiabilité mais ne garantissons pas une disponibilité sans interruption, et ses fonctions peuvent évoluer avec nous. Nous dépendons du registre public et des systèmes de nos prestataires, que nous ne contrôlons pas.

9. Propriété intellectuelle

Le Service (son logiciel, son design, son nom et son contenu) appartient à Sabyl, Inc. Vous recevez un droit personnel et non transférable de l’utiliser. Vous restez propriétaire des contenus que vous fournissez (noms, descriptions, photos de profil) et nous accordez la licence nécessaire pour les afficher dans le Service.

10. La fin du contrat

Ces conditions n’ont pas de date de fin : elles durent jusqu’à la fermeture de votre compte. Vous pouvez fermer votre compte depuis Moi seulement quand son solde est de 0 € : retirez d’abord votre argent vers votre compte bancaire, avec les frais de retrait habituels. Tant que de l’argent reste sur le compte ou est en chemin, il ne peut pas être fermé. La fermeture elle-même est gratuite. Nous pouvons aussi fermer votre compte : nous vous écrivons alors par e-mail au moins deux mois avant, pour vous laisser le temps de retirer votre argent, sauf en cas de fraude ou si la loi nous oblige à agir plus tôt. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions ou d’obligation légale. Les sections qui, par nature, doivent survivre (frais dus, responsabilité, droit applicable) restent en vigueur après la fin du contrat.

11. Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue (notamment en cas de fraude, ou de décès ou de dommage corporel causé par une négligence). Pour le reste, et dans toute la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des pertes causées par le registre public lui-même, par nos prestataires, par vos erreurs de destinataire, ou par des événements hors de notre contrôle raisonnable ; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ; et notre responsabilité totale envers vous est limitée au plus élevé de ces deux montants : 100 €, ou les frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation.

12. Les changements de ces conditions

Quand nous changeons ces conditions, nous vous écrivons par e-mail au moins deux mois avant, avec le nouveau texte et la date à laquelle il s’appliquera. Si vous refusez le changement, fermez votre compte avant cette date (section 10), ou dites-le-nous à support@sabyl.com avant cette date et nous vous aiderons à le fermer. Dans les deux cas, vos retraits gardent les frais d’avant jusqu’à la fermeture de votre compte. Si vous ne le refusez pas avant cette date, vous acceptez le changement. La version en vigueur est toujours sur sabyl.com/terms.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, aux États-Unis, et les litiges relèvent des tribunaux d’État et fédéraux situés au Delaware ; toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE, vous gardez toute protection et tout droit de saisir vos juridictions que votre loi locale vous accorde. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valables.

14. Contact

Sabyl, Inc. : support@sabyl.com